• Radar-cinémomètre: Le cinémomètre est un instrument de mesure permettant de calculer la vitesse d'un mobile.
Les appareils radar à cinémomètre laser peuvent, aujourd'hui, mesurer la vitesse du mobile se dirigeant en bonne position vers eux avec une précision de 0,1 km/h.
• Vitesse: La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette règlementation s’applique à
tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux
conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
• Infraction: L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte volontaire ou non du citoyen. Pour qu'une infraction soit reconnue, il faut que trois éléments constitutifs soient réunis, à savoir :
l'élément légal, c'est l'article qui régit l'infraction. Il n'y a pas d'infraction qui ne soit punie par la loi.
l'élément matériel, l'infraction doit être matérialisée par un ou plusieurs actes exécutés par son auteur (ex : un coup de poing pour des violences), ou par sa mise en œuvre pour les infractions formelles.
l'élément moral, l'infraction doit être le résultat de l'intention coupable de son auteur ou d'une faute d'un auteur conscient de ses actes.
La caractéristique principale de chaque infraction est d'être obligatoirement constituée de ces trois éléments. À défaut de l'un d'eux elle ne peut exister.
• Contravention: La loi française détermine les grands principes des peines contraventionnelles, et en particulier
la peine principale, qui est ici l'amende, et les peines complémentaires qui peuvent être le retrait de points, la suspension du permis de conduire.
• Permis à points: Le permis à points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte
contre l'insécurité routière. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre de 12 points
qu'il peut perdre en fonction des infractions qu'il commet. Il existe une liste d’infractions qui entraînent
automatiquement une perte de points allant de 1 pour les moins graves à 6 pour les plus importantes.
Les infractions commises simultanément entraînent un cumul de perte de points dans la limite de 8 points.
À l’aide du tableau, énumérez les sanctions encourues pour un excès de vitesse de 35 km/h au-dessus de la vitesse limitée en agglomération. Précisez quels sont vos droits.
